Les membres du comité s’impliquent et ne ménagent aucun effort pour remplir leur mandat le plus fidèlement possible. Ils sont soucieux du bien-être des résidents et des aînés du Centre de jour et demeurent à l’écoute de leurs besoins.

Comité des usagers

photo du comité pour diffusion

Le comité des usagers est formé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et jouit d’une autonomie fonctionnelle. Il se compose de sept membres (résidents hébergés, aînés du Centre de jour et bénévoles) élus par les usagers. Le comité se réunit avec la directrice générale à toutes les six semaines.

Les fonctions principales de ce comité sont les suivantes :

  • Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations
  • Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers
  • Défendre les droits et les intérêts des usagers
  • Accompagner et assister sur demande un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte
  • Évaluer le degré de satisfaction des résidents à l’égard des services dispensés par l’établissement

Traitement des plaintes

À la Résidence, le traitement des plaintes est considéré comme une ouverture face aux attentes et aux besoins des résidents et des aînés du Centre de jour dans le but de poursuivre l’amélioration des services que nous offrons à nos clientèles.

Le traitement des plaintes à la Résidence est simple et facilement accessible, de sorte que tout résident ou aîné (ou son représentant) a le droit de formuler une plainte s’il considère ne pas être traité comme il estime y avoir droit.

La personne responsable de traiter les plaintes est la commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Celle-ci est disponible pour vous rencontrer, vous expliquer la procédure et vous aider à formuler votre plainte, le cas échéant.

Divulguer un acte répréhensible

Depuis le 1er mai 2017, nous assistons à l’entrée en vigueur de la loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics qui a pour objet de faciliter la divulgation, dans l’intérêt public, d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être à l’égard des organismes publics et d’établir un régime général de protection contre les représailles.

L’article 18 de cette loi prévoit que chaque organisme public assujetti doit établir une procédure pour faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés et désigner un responsable chargé du suivi des divulgations et de son application. Cette procédure doit être diffusée au sein de l’établissement.

Un acte répréhensible, c’est quoi ?

Tout acte étant le fait, notamment, d’un membre du personnel de l’établissement dans l’exercice de ses fonctions, ou de toute personne, société de personnes, regroupement ou autre entité à l’occasion de la préparation ou de l’exécution d’un contrat, incluant l’octroi d’une aide financière, conclu ou sur le point de l’être avec l’établissement et qui constitue :

  • Une contravention à une loi ou un règlement applicable au Québec;
  • Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
  • Un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
  • Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
  • Un acte ou une omission portant ou risquant de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
  • Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible mentionné ci-haut.

Qui doit divulguer?

Toutes personnes effectuant un travail rémunéré pour l’établissement ainsi que les stagiaires

À qui divulguer?

Le responsable du suivi des divulgations est la commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Comment divulguer?

Un employé ou un stagiaire désirant faire une divulgation peut le faire directement sur le site du protecteur du citoyen  ou en complétant le formulaire sécurisé ci-dessous.

Formulaire de divulgation

  • L'acte répréhensible

  • Vos coordonnées

  • Documents à l’appui de votre divulgation

    Pour faciliter le traitement rapide de votre divulgation, veuillez fournir seulement les documents pertinents à la situation que vous dénoncez.
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : avi, bmp, cda, doc, docx, docm, dot, gif, jpeg, jpg, mht, mp3, mp4, mpeg, mpg, pdf, png, pps, ppsx, ppt, pptm, pptx, rtf, tif, tiff, txt, wav, wma, wmv, wpl, wps, xls, xlsm, xlsx, xps.

    Fichiers autorisés :
    .avi, .bmp, .cda, .doc, .docx, .docm, .dot, .gif, .jpeg, .jpg, .mht, .mp3, .mp4, .mpeg, .mpg, .pdf, .png, .pps, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .tif, .tiff, .txt, .wav, .wma, .wmv, .wpl, .wps, .xls, .xlsm, .xlsx and .xps.

    L'ensemble des documents joints ne doit pas dépasser 75 000 Ko (75 Mo).

  • À noter : vous pouvez aussi nous faire parvenir vos documents à l'attention de :
    Suzanne Bélanger
    Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
    1635 Boul. Gouin Est
    Québec, H2C 1C2

  • Autorisation authentification

  • Par le dépôt de ce formulaire, vous autorisez la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services à recueillir vos renseignements personnels, en vue de l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.