Droits des usagers
Les membres du comité s’impliquent et ne ménagent aucun effort pour remplir leur mandat le plus fidèlement possible. Ils sont soucieux du bien-être des résidents et des aînés du Centre de jour et demeurent à l’écoute de leurs besoins.
Comité des usagers
Le comité des usagers est formé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et jouit d’une autonomie fonctionnelle. Il se compose de six à dix membres (résidents hébergés, usagers du Centre de jour, proche d’un résident ou d’un aîné et de bénévoles) élus par les usagers. Le comité se réunit avec la directrice générale à toutes les six semaines.
Les fonctions principales de ce comité sont les suivantes :
- Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations
- Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers
- Défendre les droits et les intérêts des usagers
- Accompagner et assister sur demande un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter plainte
- Évaluer le degré de satisfaction des résidents à l’égard des services dispensés par l’établissement
Nous joindre
Comité des usagers de la Résidence Berthiaume-Du Tremblay
1635, boul. Gouin Est
Montréal (Québec) H2C 1C2
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet du comité des usagers www.usagersrbdt.org
Dépliant Comité des usagers
Agente à la bientraitance et à la qualité des services
Hélène Fortin
Documents à consulter
Traitement des plaintes
À la Résidence, le traitement des plaintes est considéré comme une ouverture face aux attentes et aux besoins des résidents et des usagers du Centre de jour dans le but de poursuivre l’amélioration des services que nous offrons à nos clientèles. Le traitement des plaintes est simple et facilement accessible, de sorte que tout résident ou usager (ou son représentant) a le droit de formuler une plainte s’il considère ne pas être traité comme il estime y avoir droit. En vertu de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés, le commissaire aux plaintes et à la qualité des services des établissements publics devient responsable de l’examen des plaintes des usagers des établissements privés de son territoire, et garant du traitement des signalements effectués dans le cadre de la politique de lutte contre la maltraitance.
Vous pouvez également consulter la politique portant sur la gestion proactive des insatisfactions qui identifie les moyens permettant d’assurer aux usagers et à leurs proches le plein exercice de leur droit d’exprimer toute insatisfaction relative aux soins et aux services reçus de la Résidence Berthiaume-Du Tremblay. Cette politique s’inscrit dans la poursuite de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et des services offerts par l’établissement.
Si vous souhaitez déposer une plainte
Contactez le commissariat aux plaintes et à la qualité du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Voici les coordonnées :
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
Hôpital Fleury
2180, rue Fleury Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2B 1K3
Lutte contre la maltraitance
L’entrée en vigueur le 30 mai 2017 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité oblige tous les établissements de santé à adopter une politique organisationnelle et à mettre en place un processus d’intervention. Une nouvelle Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance, sanctionnée le 6 avril 2022, a nécessité une deuxième révision de cette politique. Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal est également responsable de traiter les signalements liés à la maltraitance, en collaboration avec les gestionnaires.
Si vous souhaitez signaler une situation de maltraitance
Contactez le commissariat aux plaintes et à la qualité du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Voici les coordonnées :
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
Hôpital Fleury
2180, rue Fleury Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2B 1K3
Divulguer un acte répréhensible
L’entrée en vigueur de la loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a pour objet de faciliter la divulgation, dans l’intérêt public, d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être à l’égard des organismes publics et d’établir un régime général de protection contre les représailles. L’article 18 de cette loi prévoit que chaque organisme public assujetti doit établir une procédure pour faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés et désigner un responsable chargé du suivi des divulgations et de son application. Cette procédure doit être diffusée au sein de l’établissement. Un acte répréhensible, c’est quoi ? Tout acte étant le fait, notamment, d’un membre du personnel de l’établissement dans l’exercice de ses fonctions, ou de toute personne, société de personnes, regroupement ou autre entité à l’occasion de la préparation ou de l’exécution d’un contrat, incluant l’octroi d’une aide financière, conclu ou sur le point de l’être avec l’établissement et qui constitue :
- Une contravention à une loi ou un règlement applicable au Québec;
- Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
- Un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
- Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
- Un acte ou une omission portant ou risquant de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
- Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible mentionné ci-haut.
Qui doit divulguer? Toutes personnes effectuant un travail rémunéré pour l’établissement ainsi que les stagiaires À qui divulguer? Le responsable du suivi des divulgations est le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Comment divulguer? Un employé ou un stagiaire désirant faire une divulgation peut le faire directement sur le site du protecteur du citoyen ou en complétant le formulaire sécurisé ci-dessous.